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Durée légale de conservation des papiers

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Vous archivez vos papiers administratifs sur votre ordinateur ? N’oubliez pas de faire une sauvegarde, sur le cloud ou sur une clé USB… Le site service-public.fr vous indique combien de temps les conserver.

Durée légale de conservation des papiers

Papiers à conserver

Cette page indique les règles pour les principaux documents de la vie courante :

  • assurance,
  • banque,
  • famille,
  • impôts,
  • logement,
  • travail,
  • véhicule,
  • santé…

Durées minimales

Les durées indiquées sur la page service-public.fr sont celles durant lesquelles vous pouvez exercer un droit. Par exemple, demander un remboursement. Il est donc prudent de garder les documents pendant les durées minimales indiquées:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134

Mais vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice, en cas de besoin.

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