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Vous archivez vos papiers administratifs sur votre ordinateur ? Mais vous ne savez pas combien de temps les garder. Renseignez vous sur la durée légale de conservation des papiers avant de les stocker, en version papier ou électronique. N’oubliez pas de faire une sauvegarde, sur le cloud ou sur une clé USB… Pensez également à bien chiffrer les papiers confidentiels.
Le site service-public.fr vous indique combien de temps les conserver.
Durée légale de conservation des papiers
Papiers à conserver
Cette page indique les règles pour les principaux documents de la vie courante :
- Assurance
- Véhicule : voiture, utilitaire…
- Banque
- Consommation – Appareil ménager
- Famille – Scolarité
- Logement
- Impôts et taxes
- Travail – Chômage – Retraite
- Papiers militaires
- Particulier employeur
- Santé
- Papiers d’une personne décédée
Durées minimales
Les durées indiquées sur la page service-public.fr sont celles durant lesquelles vous pouvez exercer un droit. Par exemple, demander un remboursement. Il est donc prudent de garder les documents pendant les durées minimales indiquées:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19134
Mais vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice, en cas de besoin.