Droits des migrants et réfugiés: aides et allocations

Pour rappel, un «migrant» devient un «demandeur d’asile» dès lors qu’il a formulé une demande d’asile. Le demandeur d’asile devient «réfugié» s’il obtient une réponse favorable à sa demande. En France, la demande d’asile se fait auprès de l’Ofpra, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Entre le jour de la demande d’asile et la réponse (positive ou négative) de l’Ofpra, le migrant ne peut pas prétendre aux aides et droits sociaux dont les Français et les étrangers «en situation régulière» peuvent bénéficier. En revanche, il peut toucher des aides spécifiques pour survivre.

Droits des migrants et réfugiés

L’allocation temporaire d’attente

Tant que le demandeur d’asile ne bénéficie pas d’un hébergement d’urgence, il peut toucher une «allocation temporaire d’attente» (ATA), qui s’élève à 11,45 euros par jour, soit 343,50 euros par mois (pour un mois de 30 jours). Un montant est révisé une fois par an, en fonction de l’évolution des prix (hors tabac) prévue dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances de l’année. Elle est versée par Pôle emploi. L’ATA est donc versé le temps de la procédure de la demande d’asile, et peut être maintenue en cas de réexamen de la demande. L’allocation ne peut être demandée qu’une fois.

L’ATA est également ouverte aux bénéficiaires de la «protection temporaire» – un dispositif décidé au niveau européen en cas d’afflux massif de personnes déplacées -, ainsi qu’aux bénéficiaires de la «protection subsidiaire». Ce dernier s’adresse à un étranger qui ne remplit pas les conditions d’obtention du statut de réfugié, mais qui prouve qu’il est exposé à un risque d’atteinte grave (peine de mort ou torture notamment) dans son pays d’origine.

L’allocation mensuelle de subsistance

Dès lors que le migrant demandeur d’asile se voit proposer un hébergement en Centre d’accueil de demandeurs d’asile (Cada), il peut toucher, à la place de l’ATA, l’«allocation mensuelle de subsistance» (AMS), qui atteint 91 euros par mois. Soit trois euros par jour. Le montant plafond de cette AMS atteint 718 euros par mois, pour une famille avec 6 enfants (voir ici pour consulter les montants des allocations prévues en fonction des situations). Cette allocation est versée par le Cada. En France, on comptait 25.000 places Cada en juin 2015. Le taux d’occupation frôlait alors les 95%. C’est ainsi que le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé qu’une prime de 1000 euros par place serait versée aux communes créant des hébergements supplémentaires d’ici à 2017. Le coût de l’hébergement des demandeurs d’asile est estimé à près de 350 millions d’euros par an.

Si le demandeur d’asile refuse la place d’hébergement proposée, il ne peut prétendre à aucune aide financière de la part de l’État français.

Le RSA et les APL

Les demandeurs d’asile, dés lors qu’ils ont obtenu le statut de refugié peuvent accéder aux mêmes droits sociaux que les nationaux (RSA, prestations familiales, CMU, APL, etc.). Les réfugiés peuvent donc faire une demande de logement social, par exemple. Dans certaines situations de vulnérabilité particulières, l’accès à des centres provisoires d’hébergement (CPH) est ouvert. En échange de ces droits, le réfugié doit suivre une formation civique et linguistique avant de passer un bilan de compétences professionnelles.

La CMU et l’accès aux soins

Tout demandeur d’asile en cours de procédure a accès au régime général d’assurance maladie, ou «couverture de base», qui est considéré comme un droit fondamental. Ils sont dispensés de la condition de résidence en France depuis plus de 3 mois pour en bénéficier. Les demandeurs d’asile qui souhaitent bénéficier de la couverture complémentaire (CMU-C) peuvent en faire la demande en même temps qu’ils constituent leur dossier de demande d’affiliation à la CMU de base, ce qui leur assure une prise en charge complète des frais de santé.

L’éducation des enfants

Les demandeurs d’asile sont soumis à l’obligation scolaire dès lors que leurs enfants ont entre 6 et 16 ans. «Le droit à la scolarité est garanti dans notre pays et je veillerai (…) à ce que partout sur les territoires, on puisse assurer à ces enfants, à ces jeunes, un accès à l’école ou à l’université, bref la poursuite de leurs études qui leur permettront de s’insérer normalement dans notre pays», a assuré Najat Vallaud-Belkacem, la ministre de l’Éducation. Les services du ministères ont estimé l’accueil d’enfants de réfugiés entre 8000 et 10.000 sur deux ans.

Les aides de transport et de nourriture

Gratuité des transports en commun, de la cantine pour les enfants, inscription à une épicerie sociale: les collectivités locales proposent aussi des aides beaucoup plus faciles à toucher pour les ressortissants étrangers. Ces aides sont en effet allouées, outre sur conditions sociales (petits revenus, chômage, etc.), à ceux qui habitent dans la commune ou dans l’agglomération.