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La prospection téléphonique par SMS est interdite, sauf si vous avez accepté de recevoir ces messages en donnant votre accord préalable ou si vous êtes client de la société. Avant de bloquer le numéro, vous pouvez leur demander d’arrêter l’envoi de SMS avec STOP SMS.
STOP SMS
Comment se désabonner ?
Les destinataires de SMS doivent simplement envoyer le mot clé “STOP” au numéro court commercial à 5 chiffres (ex ‘36007’) du SMS reçu ou indiqué en fin du message reçu.
La présence de la mention “STOP SMS” est une obligation légale dans le cas d’envoi de SMS publicitaire. En outre, elle est imposée par la CNIL. Voici comment envoyer STOP aux spammeurs.
SMS publicitaire sans émetteur personnalisé
Si l’expéditeur du SMS est un numéro court commercial à 5 chiffres type 36007:
Pour se désinscrire, les destinataires du SMS doivent répondre au SMS reçu et envoyer un message incluant le mot clé STOP. L’envoi du message n’est pas facturé par l’opérateur. Une confirmation SMS de désinscription STOP SMS est envoyée immédiatement.
SMS publicitaire avec émetteur personnalisé
Si l’émetteur du SMS est personnalisé, par le nom d’une marque, d’une société ou d’une enseigne:
La procédure de désinscription STOP SMS est légèrement différente. Dans ce cas là, les destinataires souhaitant ne plus recevoir de SMS doivent créer un nouveau message. Ils doivent ensuite écrire le mot clé STOP dans le message. Et enfin, ils doivent l’envoyer au numéro court à 5 chiffres indiqué dans la mention STOP SMS présente à la fin du SMS reçu.
Signaler les spammeurs répétitifs
Le 33700
Si vous n’arrivez pas à vous désabonner (absence de confirmation de désinscription par SMS et/ ou des informations nécessaires pour se désinscrire), vous pouvez transférer le SMS reçu au 33700. Le 33700 est le numéro court SMS de lutte contre le spam SMS. Retrouvez l’ensemble de la procédure sur le site internet du 33700.
Lorsque vous signalez un spam SMS au 33700, celui-ci est transmis à l’opérateur de téléphonie mobile émettrice du numéro utilisé pour le spam ainsi qu’à votre opérateur mobile (si ce n’est pas le même). Ils peuvent alors mener diverses actions :
- Couper le numéro SMS surtaxé auquel le SMS spammeur vous incite à envoyer un message;
- Couper le numéro de téléphone surtaxé que le SMS spammer vous inciter à appeler (numéro commençant par 08, ou numéro à 4 chiffres commençant par 3);
- Couper le numéro émetteur du spam SMS (numéro commençant par 06, 07, ou encore par +336, ou +337) ;
- Dans les cas les plus graves, une plainte auprès des services de police concernés peut être constituée.
CNIL
Et si cela ne marche toujours pas, vous pouvez le signaler à la CNI:
https://www.cnil.fr/fr/plainte/telephonie/ne-plus-recevoir-de-sms-publicitaires
Alors, pour s’opposer à la réception de nouveaux SMS publicitaires, répondez “STOP” aux messages. Cette option doit vous permettre de stopper gratuitement l’envoi de ces SMS. L’envoi de STOP ne fonctionne que pour les numéros expéditeurs à 5 chiffres commençant par 3, 4, 5, 6, 7 ou 8.